Pour la première fois, le code pénal consacre explicitement une définition du viol et des agressions sexuelles fondée sur l’absence de consentement. Désormais, le consentement doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable. De plus, il doit s’apprécier au regard des circonstances et ne peut en aucun cas être déduit du silence ou de l’absence […]
Hier, jeudi 18 décembre, adoption à l’unanimité par l’assemblée nationale d’une loi pour réhabiliter les femmes condamnées pour avortement avant la loi Veil de 1975. Le texte a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale, comme il l’avait déjà été au Sénat en mars, dans les mêmes termes, et avec le soutien du gouvernement.
Que contiennent les dix propositions du rapport ? Face à ce constat, les magistrats formulent dix propositions pour faire baisser le nombre de féminicides, avec en particulier : expérimenter un juge spécialisé dans les violences intrafamiliales et des chambres VIF et organiser des audiences communes entre le civil et le pénal (aujourd’hui, le pénal est jugé en premier ce qui conduit par exemple au prononcé
Le féminicide désigne le meurtre sur conjointe, compagne…parce que c’est une femme . Et pourtant, au nom des principes d’universalité et d’égalité de la justice,de nombreux juristes s’opposent à ce qu’il soit inscrit dans le code pénal.
Pourquoi le féminicide n’est pas dans le code pénal? Lire la suite »
