Pour la première fois, le code pénal consacre explicitement une définition du viol et des agressions sexuelles fondée sur l’absence de consentement.
Désormais, le consentement doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable. De plus, il doit s’apprécier au regard des circonstances et ne peut en aucun cas être déduit du silence ou de l’absence de réaction de la victime, notamment en situation de tétanie ou de soumission chimique.